Conditions générales

La société NELSON, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Saverne (France) sous le numéro 905.003.604, dont le siège social est sis 1, rue des Perdrix F-67190 GRESSWILLER, a développé la plateforme digitale NELSON.news sur laquelle ses clients peuvent publier des communiqués de presse, des dossiers et presse du contenu de communication d’entreprise, d’institution ou de collectivité, d’association ou de tout autre acteur économique, accessible par tous, et plus spécifiquement adressé à des journalistes, rédacteurs, pigistes ou tout autre public média, tels les influenceurs, JRI, etc.

Les clients de NELSON assurent de cette manière la gestion de leurs relations presse directement sur la plateforme NELSON.news auprès des journalistes, des média, pigistes, rédacteurs indépendants ou tout autre public.

Par « Client », il faut comprendre tout professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation français, qui souscrit des abonnements ou des prestations auprès de la société NELSON, lui ouvrant l’accès à la plateforme digitale NELSON.news et lui permettant de publier et de diffuser du contenu pour son compte ou pour le compte de ses propres clients.

Par « Utilisateur », il faut comprendre toute personne physique ou morale qui utilise la plateforme NELSON.news et ses services associés.

Par « NELSON.news »s, il faut entendre la plateforme et site internet accessible sur l’URL https://nelson. news, développée par la société NELSON, qui en détient la pleine propriété.

La plateforme NELSON.news permet ainsi principalement à ses clients de :

  • publier et diffuser des communiqués de presse, des dossiers de presse ou d’autres rédactionnels à destination de la presse / des média, ainsi que tout autre élément en lien avec le Client directement (visuels, vidéos, podcast...) ;
  • gérer des pages de « marques » et d’y rattacher des contenus afférents ;
  • créer et gérer des comptes utilisateurs, afin d’assurer la publication des contenus presse, et leur abonnement à la plateforme ;
  • Collaborer à plusieurs utilisateurs, selon les rôles souscrits et attribués à la création de contenu pour le compte d’une ou plusieurs marques...

Elle permet aux Utilisateurs d’avoir accès publiquement, sans identifiant, aux publications présentes sur la plateforme NELSON.news.

ARTICLE 1 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation dans lesquelles la société NELSON fournit aux utilisateurs les services accessibles sur la plateforme NELSON.news, accessible via l’URL https://nelson. news.

Les présentes conditions générales sont destinées à tout Client et Utilisateur de la plateforme NELSON.news et peuvent être complétées par les conditions spécifiques à certaines prestations, selon les services souscrits.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent donc l’utilisation de la plateforme et de son contenu.

En accédant à la plateforme, tout utilisateur accepte de fait les présentes CGU et s’engage à les respecter et à prendre connaissance de la Charte sur la protection des données personnelles.

Les présentes CGU et la Charte sur la protection des données personnelles peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement, toute modification entrant en vigueur immédiatement, dès publication sur la plateforme.

Certaines fonctionnalités de la plateforme (telles les fonctionnalités de partage ou de lecture de contenus ou les fils de contenus publiés sur les réseaux sociaux) sont intégrées à la plateforme mais éditées par des tiers. En utilisant ces fonctionnalités sur la plateforme ou à partir de celle-ci, l’utilisateur s’engage à le faire dans le respect des conditions d’utilisation qui leur sont applicables.

Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par NELSON.news auprès des utilisateurs de la plateforme, et sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU – User Terms ».

Le fait que la société NELSON ne se prévale pas, à un moment donné des présentes conditions générales ne vaut en aucun cas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

La société NELSON se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur étant avisé de cette modification dès sa prochaine connexion et ayant la possibilité d’accepter les modifications ou de renoncer à utiliser le service, sans prétendre à quelconque remboursement ou dommages et intérêts.

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes est déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l'intention originelle des parties.

ARTICLE 2 - Accès aux services

NELSON.news, tous ses éléments constitutifs, et le contenu (de toute nature et forme : communiqués, photos, vidéos, textes, infographies, marques, logos, etc.) disponible sur la plateforme (dits « le(s) Contenu(s) »), sont la propriété exclusive de NELSON, de ses partenaires et des émetteurs et sont protégés par la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Tout utilisateur est autorisé à utiliser NELSON.news et son contenu uniquement dans les conditions expressément autorisées dans les présentes CGU.

2.1 par tout Utilisateur :

En accédant au site NELSON.news, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Tout utilisateur de la plateforme NELSON.news peut accéder et consulter librement et gratuitement le contenu publié sur la plateforme, à savoir des publications presse, et les télécharger, ainsi que le kit média associé à la publication.

2.2 par les Utilisateurs ayant souscrit un abonnement ou une prestation :

Tout client de NELSON peut accéder aux services proposés sur la plateforme NELSON.news en souscrivant un abonnement dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente (CGV) de NELSON.news, délivrées lors de la souscription aux services.

ARTICLE 3 - Description des services

NELSON.news est un outil numérique, donc accessible en ligne, permettant de gérer l’intégralité de la relation avec la presse et les média, du communiqué de presse au dossier de presse, ou par tout autre support.

Concrètement, NELSON.news propose un service de création, de publication et de référencement de communiqués et dossiers de presse, et ce dans le but de faciliter l’accès à l’information de ses utilisateurs et destinataires desdites informations.

NELSON.news ne crée pas elle-même le contenu, lequel est créé uniquement par les Clients, et leurs contributeurs, ayant souscrit un abonnement.

Ainsi, les contenus disponibles sur NELSON.news sont diffusés tels fournis à NELSON par leur émetteur directement, le Client, (lequel est identifié au sein de chaque publication) et sous la seule responsabilité de ce dernier, NELSON n’effectuant aucun contrôle ou vérification desdits contenus.

En conséquence, NESLON ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, la pertinence, la conformité à la législation et réglementation en vigueur ou l’exhaustivité des contenus disponibles sur NELSON.news et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

En effet, NELSON.news n’a pour seul rôle que la mise à disposition d’un outil permettant la création, la mise en forme et la publication desdits contenus, et n’assure aucunement la surveillance, la véracité ou la vérification de ces derniers publiés sur le site.

NELSON.news est exclusivement hébergeur des contenus publiés par les Clients sur son site. Il ne peut aucunement être responsable d’un contenu inexact ou inapproprié. Il appartient à l’utilisateur d’effectuer directement sa propre vérification et appréciation du contenu et, est seul responsable des conséquences de toute décision prise ou transaction éventuellement réalisée sur la base de tout contenu disponible sur NELSON.news.

S’il est justifié d’un motif légitime, NELSON.news supprimera tout contenu jugé malveillant, illicite ou inapproprié dans les meilleurs délais après avoir été avisé de la publication du contenu en question.

L’utilisateur qui identifierait un contenu inexact ou contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur, peut le signaler pour que le contenu concerné puisse, le cas échéant, être rectifié par son émetteur ou retiré de la plateforme, selon seule appréciation souveraine de NELSON. L’adresse e-mail de signalement est alerte@nelson.news. Un formulaire est également accessible sur la page decouvrir.nelson.news.

L’utilisateur est autorisé à consulter et à partager des extraits et du contenu publié sur NELSON.news, tel rendu possible par les fonctionnalités disponibles. Il est en revanche, le seul responsable de tout usage et pratique qu’il en ferait. NELSON ne peut être tenu pour responsable en aucun cas pour tout usage frauduleux ou illégal des mentions, contenus, coordonnées présents dans les communiqués de presse, dossiers de presse ou autres rédactionnels publiés sur la plateforme.

Les contenus seront proposés aux Utilisateurs sur la page d’accueil du site, selon leur intérêt supposé (déterminé notamment selon les informations communiquées et son historique de navigation) et selon un algorithme de placement des publications, qui s’appuie notamment sur les critères suivants :

  • Date de publication et antériorité / obsolescence
  • Nombre de caractères / longueur de la publication (correspondant temps de lecture)
  • Thématique de la publication
  • Format / catégorie de la publication (communiqué de presse ; dossier de presse...)
  • Nombre de clics

Il est précisé à toutes fins que le placement sur la page d’accueil du site ne fait pas l’objet de contenus sponsorisés ou monétisés, sans que cela ne soit signalé et précisé explicitement à l’utilisateur.

NELSON se réserve le droit de modifier l’algorithme de placement des publications à tout moment, sans préavis et sans aucune obligation d’en avertir l’utilisateur.

ARTICLE 4 - Tarifs et conditions de règlement

Les services proposés sur la plateforme NELSON.news tels décrits ci-dessus sont fournis :

  • à titre gratuit, s’agissant de l’accès au contenu de la plateforme ;
  • moyennant le règlement d’un abonnement conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à la relation contractuelle entre NELSON et ses clients souhaitant publier du contenu presse sur la plateforme NELSON.news.

ARTICLE 5 - Engagements et responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au(x) service(s) de NELSON.news, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • Il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • Tout équipement connecté au site est et reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la responsabilité de NELSON.news ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au site Internet ou à la plateforme de publication (back-office).

L’utilisateur s’engage à :

  • respecter la réglementation applicable à la diffusion d’informations sur Internet ;
  • utiliser les services dans le respect de la loi et des règlements ;
  • utiliser les services et les contenus du site dans le respect de leur destination, à savoir la communication par voie de presse des contenus publiés sur la plateforme NELSON.news ;
  • respecter les droits de propriété intellectuelle de NELSON.news, et à ne pas s’approprier des contenus, dont il ne serait pas titulaire des droits de propriété ou de diffusion correspondants.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement d’infraction aux lois et règlements en vigueur, NELSON se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et d’avertir toute autorité compétente et engager toute action judiciaire.

Enfin, l’utilisateur garantit à NELSON toute utilisation de NELSON.news, de ses fonctionnalités et de son contenu dans le strict respect des présentes CGU et de la législation et réglementation en vigueur. À ce titre, l’utilisateur s’engage à indemniser NELSON (et, le cas échéant, ses partenaires), de tous frais (y compris les frais d’avocat et de procédure), coûts, pertes, débours, dommages, résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, plainte, action ou condamnation ayant pour cause, fondement ou origine la violation par l’utilisateur lui-même de la présente garantie.

ARTICLE 6 - Responsabilité de NELSON

En raison de la haute technicité et des aléas du domaine informatique, la société NELSON n’est tenue qu’à une obligation de moyens quant à l’exécution des services mis à la disposition des utilisateurs sur la plateforme NELSON.news.

L’accès à ou la disponibilité de tout ou partie des contenus (en cas d’interruption, défaillance, dysfonctionnement, saturation des réseaux d’électricité, des services informatiques ou des réseaux de télécommunication...), de la plateforme et de certaines de ses fonctionnalités, que celles-ci soient propres au site ou intégrées au site mais éditées par des tiers (notamment les fonctionnalités de téléchargement ou de lecture de contenus), peuvent être interrompus ou ralentis pour des causes étrangères à NELSON.news.

NELSON.news se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre ou restreindre à tout moment l’accès à ou la disponibilité de tout ou partie des contenus publiés, de la plateforme et de ses fonctionnalités.

La plateforme NELSON.news, ses fonctionnalités et ses contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant, etc., pouvant affecter le matériel informatique, les logiciels ou les données de l’utilisateur.

L’Utilisateur fait usage la plateforme NELSON.news, ses fonctionnalités et les contenus à ses propres risques et sous son entière responsabilité.

Aussi, NELSON.news ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’un quelconque accès, utilisation ou impossibilité d’accès ou d’utilisation de la plateforme, de ses fonctionnalités ou des contenus.

NELSON.news ne garantit pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur. NELSON peut interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, notamment pour des raisons opérationnelles, de maintenance corrective ou évolutive, sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité, ni rechercher la responsabilité de NELSON à ce titre.

NELSON.news n’est responsable ni des sites internet tiers référencés sur la plateforme, ni des sites internet tiers référençant la plateforme (notamment au moyen d’un lien hypertexte), ou de leurs contenus. La référence à des sites internet tiers n’entraîne aucunement l’affiliation de NELSON.news ou de ses partenaires à ces sites ou à leurs contenus. Ces sites tiers et leurs contenus sont régis par des dispositions qui leur sont propres.

La plateforme NELSON.news permet la publication du contenu créé par les utilisateurs ayant souscrit un abonnement auprès de NELSON, et adressé aux utilisateurs ayant accès gratuit à la plateforme tels les journalistes, rédacteurs, pigistes, attachés de presse ou tout autre public média.

NELSON n’intervient aucunement dans la rédaction et la sélection des contenus publiés sur la plateforme.

Bien que NELSON s’attache à rendre accessible des contenus fiables sur NELSON.news, les erreurs, inexactitudes ou omissions ne peuvent être totalement exclues. Ainsi, NELSON et NELSON.news ne peuvent être tenues responsables :

  • des éléments textuels, visuels ou sonores publiés par les utilisateurs, dont il ne vérifie ni l’origine, ni la véracité ;
  • d’une erreur ou omission commise par un utilisateur dans la publication d’un contenu presse (dans un tel cas, c’est à l’utilisateur d’assurer la publication d’un erratum) ;
  • de l’ordre du placement des contenus publiés sur la plateforme, lequel est un placement automatisé qui répond à un algorithme dépendant notamment du nombre de clics et des contenus déjà consultés ;
  • des dommages, directs ou indirects, subis par l’utilisateur ou un tiers et résultant dem odifications apportées au contenu presse par une personne étrangère à NELSON.news, notamment par l’utilisateur lui-même, par un de ses préposés ou par toute autre personne qu’il a mandatée ou qu’il aurait mise en mesure d’intervenir sur le contenu.

En aucun cas NELSON n’est responsable du dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou autre causé par l’utilisation ou la confiance placée dans les informations trouvées sur le site ou tout autre site web vers lequel il renvoie.

En aucun cas, NELSON.news ne peut être tenue responsable d’une quelconque inadéquation entre les services proposés et les besoins, exprimés ou non, de l’utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des Services.

L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou ses préposés à NELSON.news ou à des tiers du fait de son utilisation des services.

En sa qualité d’hébergeur, NELSON.news se réserve le droit, qu’il est libre d’exercer ou non, d’examiner, adapter ou supprimer tout contenu qu’il considère être illicite, diffamant, dénigrant ou injurieux ou autrement déplacé, soit parce qu’il a identifié un contenu inapproprié, soit car un contenu inapproprié lui a été signalé par un tiers.

Enfin, l’utilisateur reconnaît et accepte que NELSON.news n’assure en aucun cas, dans le cadre des services, des prestations de sauvegarde de ses données, informations ou de tous les contenus lui appartenant qui transitent sur la plateforme dont il assume la seule responsabilité, à charge pour lui d’en assurer directement ou par un tiers la sauvegarde.

ARTICLE 7 - Droits de propriété intellectuelle

La base de données, les infrastructures et les contenus de toute nature de la plateforme NELSON.news sont la propriété de la société NELSON ou de ses clients et sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont mis à disposition de l’utilisateur pour la seule utilisation des services proposés par NELSON.news dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. L’utilisateur s'engage à respecter les droits de NELSON sur l’ensemble de ces éléments.

Toute utilisation non expressément autorisée de tout élément de la structure ou des contenus du site entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 8 - Protection des données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client ou collectées par NELSON sont nécessaires au fonctionnement du service mis à disposition.

Les données collectées sont protégées à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Les mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

Type de données collectées

Dès lors qu’il devient Client, NELSON.news collecte les données que l’utilisateur renseigne lors de la constitution de son compte. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé lors de leur collecte par un astérisque.

Lorsque le Client crée son compte Utilisateur, il doit notamment communiquer ses nom et prénom, numéro de téléphone et son adresse électronique.

Utilisation des données

Les données sont traitées dans le respect du cadre légal imposant leur protection.

Les données sont, à court et moyen terme, notamment utilisées pour les finalités suivantes :

  • assurer la création et la gestion du compte Utilisateur ;
  • proposer du contenu personnalisé notamment sur la page d’accueil du site et de l’application
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • permettre l’analyse et l’amélioration du service NELSON.news par les statistiques d’utilisation et une analyse marketing

En dehors des cas énoncés ci-dessus, NELSON.news s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données, pour leur usage propre, sans consentement préalable de l’utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.), ou sauf dans le cadre d’une cession de son activité à son successeur.

Responsable de traitement

NELSON SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 905.003.604, dont le siège social est sis 1, rue des Perdrix F-67190 GRESSWILLER, représentée par son Président est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de l’utilisation du service NELSON.news.

Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles aux prestataires de services de NELSON, agissant en qualité de sous-traitants. Ils concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci- dessus (maintenance du site et de l’application, prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, ...)

Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont susceptibles de collecter, avec votre consentement souscrit tacitement par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des données en qualité de responsable de traitement.

Durée de conservation

Pour tout Client utilisateur, les données de Compte (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services, CV importé...) sont conservées 3 ans à compter de la dernière connexion sur le site NELSON.news ou de la clôture du compte Utilisateur.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Les données relatives à la carte bancaire sont conservées par notre prestataire de paiement jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Dans le cadre du Paiement en un clic, les données relatives à la carte bancaire sont conservées jusqu'à l'expiration de la carte ou jusqu'à ce que celle-ci soit supprimée des comptes de l’Utilisateur.

Droit de l’Utilisateur

Tout Utilisateur ou Client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression des informations communiquées. Il dispose également du droit de limitation ou d’opposition à l’usage des données communiquées, sauf en cas de motif légitime de NELSON.

L’Utilisateur peut également communiquer des directives pour définir le sort de ses données en cas de décès.

L’exercice de ces droits se fait en contactant NELSON à l’adresse rgpd@nelson.news.

ARTICLE 9 - Litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions françaises dans les conditions de droit commun.

Le fait que NELSON ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être en aucun cas interprété comme nul ou valant pour renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces dispositions dites « CGU ».

Les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Saverne ou de Strasbourg seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ARTICLE 10 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, en application d’une loi, d’un règlement ou par une décision définitive émanant d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.